Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre d’un bonus/malus à l’acquisition de véhicules neufs. Si la mesure est incitative et dissuasive, elle ne fait pas l’unanimité auprès des associations qui la jugent limitée et prise sans concertation.

L’éco-pastille annoncée au Grenelle se concrétise plus vite que prévue. Un système de bonus/malus fondé sur les émissions de CO2 par km des véhicules neufs récompensera l’achat automobile les moins émetteurs de CO2 et pénalisera les acheteurs des véhicules les plus émetteurs. Le bonus est applicable dès aujourd’hui et le malus entrera en vigueur le 1er janvier 2008.

L’objectif est clair : inciter les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les plus sobres en carbone. Selon le ministère de l’Ecologie, ce mécanisme, purement incitatif, est destiné à donner un signal-prix écologique au marché automobile. Ce dispositif permettra de réduire le prix d’achat des véhicules écologiques, responsabiliser le consommateur, accélérer le renouvellement durable du parc automobile et stimuler l’innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus propres, a estimé Jean-Louis Borloo.

Concrètement, les automobilistes qui achèteront en 2008 une voiture émettant plus de 160 grammes de CO2 au kilomètre devront s’acquitter d’une taxe au moment du paiement de la carte grise. Celle-ci oscillera de 200 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 g CO2/km, 750 € quand les émissions sont comprises entre 166 et 200 g CO2/km, 1600 € entre 201 et 250 g CO2/km et à 2.600 euros, au-delà de 250 g CO2/km. Ce malus concernera environ 25% des ventes, mais le malus maximal le plus élevé (2600 euros) ne concernera que les plus grosses berlines les plus polluantes, soit environ 1 % des véhicules neufs.
À l’inverse, l’automobiliste achetant, à partir d’aujourd’hui, une voiture propre, émettant moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre bénéficiera d’une prime à l’achat s’échelonnant entre 200 et 1.000 euros : 1000 € pour les véhicules émettant moins de 100 gCO2/km, 700 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g CO2 et 200 € quand les émissions de CO2 sont comprises entre 121 et 130 g CO2/km. Selon le ministère, ce type de véhicule représente aujourd’hui 30 % des ventes.

En outre, lorsque l’acquisition d’un véhicule éligible au bonus sera accompagnée de la mise au rebut d’un véhicule de plus de 15 ans, elle donnera droit à un ‘’super bonus” de 300 €.